Évaluation Psychosociale

« Il n’y a pas de formule magique pour faire face à l’inaptitude d’un proche. Mais il y a des gens pour vous accompagner, avec humanité et compétence. »

Homologation d’un mandat de protection

Une évaluation psychosociale dans le cadre de l’homologation d’un mandat de protection est un processus structuré mené par un professionnel qualifié dans le but d’éclairer le tribunal sur la situation d’une personne devenue inapte à prendre soin d’elle-même ou à gérer ses biens.

Ce que comprend le service :

1. Rencontre avec la personne visée

  • Observation du fonctionnement global : autonomie, cognition, communication, conscience de soi et de sa situation.

  • Dans le milieu de vie de la personne (domicile, résidence, CHSLD), ou en clinique selon le contexte.

2. Rencontres avec les proches

  • Entretien avec le futur mandataire ou tuteur proposé (souvent un membre de la famille).

  • Possibilité de parler avec d’autres personnes concernées (proches, intervenants, etc.).

3. Analyse des documents

  • Revue du mandat de protection (le cas échéant), antécédents médicaux, évaluations médicales, lettres ou documents utiles.

  • Collaboration possible avec le notaire ou l’avocat au dossier.

4. Rédaction du rapport psychosocial

  • Rapport structuré conforme aux exigences du Curateur public ou du tribunal.

  • Le rapport inclut : état de santé, capacités, besoins, protection recommandée, pertinence du mandataire ou du tuteur proposé.

5. Remise et transmission

  • Le rapport est remis à la personne ou au représentant légal désigné (souvent un notaire).

  • Peut être transmis directement à la cour dans certains cas.

Ouverture d'une tutelle au majeur

La tutelle au majeur est une mesure de protection juridique établie par le tribunal pour une personne majeure reconnue inapte à exercer pleinement ses droits civils. Elle vise à assurer la protection de cette personne, de sa personne et/ou de ses biens, en désignant un tuteur chargé de prendre les décisions nécessaires dans son intérêt, tout en respectant son autonomie dans la mesure du possible. Cette mesure est encadrée légalement et repose sur une évaluation médicale et psychosociale démontrant l’inaptitude et le besoin de représentation.

‘‘Derrière chaque évaluation, il y a une histoire, des liens, des besoins… et surtout, une grande volonté de faire les choses avec cœur.’’