Évaluation psychosociale
« Il n’y a pas de formule magique pour faire face à l’inaptitude d’un proche. Mais il y a des gens pour vous accompagner, avec humanité et compétence. »
L’expertise du travailleur social est essentielle dans la réalisation d’une évaluation psychosociale dans le contexte de mesures de protection (homologation de mandat de protection, ouverture d’une tutelle au majeur, etc.). Il s’agit d’ailleurs d’un acte réservé à la profession.
Le travailleur social membre de l’OTSTCFQ possède les compétences et les qualifications requises pour exercer cette fonction. Formé et sensibilisé aux différentes réglementations et normes applicables, il est en mesure d’apprécier avec justesse la mesure de protection la plus adaptée aux besoins spécifiques de la personne.
Son évaluation et ses recommandations s’appuient sur son jugement professionnel et sur la situation propre à la personne. Même s’il est mandaté par un tiers — souvent un proche impliqué auprès de la personne nécessitant des mesures de protection —, le travailleur social conserve, tout au long du processus, son indépendance professionnelle.
L’évaluation psychosociale dans le contexte d’une ouverture de tutelle au majeur est un exercice rigoureux, fondé sur des assises philosophiques et théoriques, et défini dans un cadre de pratique spécifique aux travailleurs sociaux.
Homologation d’un mandat de protection
(Une personne devenue inapte qui a déjà rédigé un mandat de protection devant notaire ou devant témoins)
Pour que ce mandat ait une valeur légale, un juge doit approuver son homologation. L’évaluation psychosociale, effectuée par la travailleuse sociale, fait partie des démarches nécessaires dans ce contexte. Un rapport d’évaluation est rédigé et déposé au dossier de la cour, puis présenté au juge.
Le travailleur social recommandera alors la mise en place ou non des mesures de protection prévues initialement par la personne dans son mandat.
Ouverture d'une tutelle au majeur
(Une personne inapte qui n’a pas déjà rédigé de mandat de protection — par exemple, une personne aînée ou un enfant atteint d’un ou plusieurs troubles du développement et/ou de handicaps, nécessitant des mesures de protection)
Pour qu’une telle protection soit appliquée, un processus d’ouverture de tutelle au majeur (anciennement « ouverture d’un régime de protection ») doit être entrepris. La personne concernée présente des limitations au niveau de l’autonomie et une inaptitude à prendre les décisions la concernant ou à gérer adéquatement ses biens.
L’évaluation psychosociale, effectuée par la travailleuse sociale, fait partie intégrante des démarches à réaliser. Un rapport d’évaluation est ensuite rédigé et déposé au dossier de la cour, présenté au juge.
Le travailleur social recommandera la ou les personnes qui seront nommées pour assurer l’application des mesures de protection et déterminera les mesures les plus adaptées aux besoins spécifiques de la personne vulnérable.
Note importante : Les deux parents peuvent désormais être nommés tuteurs pour leur enfant majeur ou sur le point de le devenir. Les démarches d’ouverture de tutelle pour un enfant peuvent être amorcées dès l’âge de 17 ans, et les mesures de protection seront appliquées à partir de la majorité.
Modalités :
Lieu des rencontres :
Milieu de vie de la personne concernée (domicile, RPA, CHSLD, etc.) ou autre endroit jugé pertinent.
Coût :
Le tarif sera à discuter avec la professionnelle.
Les tarifs incluent : la ou les rencontres avec la personne majeure et ses proches, la rédaction du rapport, les communications avec les professionnels et les proches, la tenue de dossier et les frais administratifs.
Délais : le rapport est généralement complété dans un délai de 2 à 4 semaines suivant la première rencontre. Ce délai peut varier selon la complexité de la situation et la disponibilité des parties.
Conditions obligatoires pour amorcer nos services :
1. Consultation préalable auprès d’un notaire ou d’un avocat
Vous devez avoir au préalable consulté un notaire ou un avocat. Le notaire ou l’avocat fournit une confirmation officielle qui marque le début du processus d’ouverture de tutelle ou d’homologation de mandat de protection. (Pour l’ouverture de tutelle, cette étape peut se faire avec ou sans assistance juridique, mais nous le recommandons)
2. Évaluation médicale
Vous devez avoir en main — ou être en voie d’obtenir rapidement — l’évaluation médicale requise. Veuillez consulter le site du Curateur public pour connaître le type de formulaire médical à fournir : Formulaire d’évaluation médicale – Curateur public du Québec
Déroulement du processus avec nos services
1. Contacter notre clinique, consentir et signer l’offre de services, puis effectuer le premier versement.
2. Fournir l’évaluation médicale et la confirmation du juriste (notaire ou avocat).
3. Remplir la fiche d’identification et d’informations pertinentes.
4. Prise de contact avec le requérant (proche qui fait la demande).
5. Rencontre de la personne majeure et de ses proches, aidants ou amis, dans son milieu de vie.
6. Collecte d’informations pertinentes (documents médicaux, psychosociaux ou autres, communications avec proches et professionnels).
7. Rédaction du rapport d’évaluation psychosociale.
8. Remise du rapport au demandeur (avocat, notaire et requérant).
‘‘Derrière chaque évaluation, il y a une histoire, des liens, des besoins… et surtout, une grande volonté de faire les choses avec cœur.’’